Le 04/05/2013, Bulletin Officiel des Douanes n° 028/2013 :
“Il est porté à la connaissance du service et des usagers que suite à la révision de la procédure d'octroi des attestations d'achat en suspension de la TVA et celle du visa des bons de commande au profit des entreprises industrielles totalement exportatrices au titre de leurs acquisitions locales, auprès d'assujettis, de biens et de services rentrant directement ou indirectement dans leur production destinée à l'exportation, une note DGD à été publiée sous le numéro 028 du 04 mai 2013.
Cette note définit notamment, les services habilités à octroyer l'attestation d'achat en suspension de la TVA, les nouvelles dispositions insérées dans le formulaire de l'attestation d'achat en suspension de la TVA, ainsi que la procédure de régularisation des bons de commande visés par les services des Douanes.
Cette note annule et remplace la note DGD N° 12/2013 du 07/02/2013.
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Télecharger La note 028/2013 du 04/05/2013 (en arabe)
